Permis pour Parcs Éoliens au Maroc :
Le Guide Complet pour Investisseurs Étrangers (2025)
Introduction : Le Maroc, Hub Africain de l’Éolien
Avec une capacité éolienne installée de 2,5 GW en 2025 et un objectif de 52% d’énergies renouvelables d’ici 2030, le Maroc s’impose comme un marché incontournable pour les investisseurs étrangers dans l’éolien. Cependant, obtenir un permis pour un parc éolien requiert une compréhension approfondie du cadre juridique marocain, des procédures administratives et des attentes environnementales. Ce guide détaille les dernières évolutions législatives et stratégiques pour sécuriser son investissement.
1. Cadre Juridique et Réglementaire (Mise à Jour 2025)
a) Lois Clés
Loi 13-09 sur les Énergies Renouvelables (modifiée en 2024) :
Autorise les producteurs indépendants (IPP) à vendre de l’électricité verte aux réseaux privés et publics.
Introduit des appels d’offres compétitifs pour les projets > 50 MW.
Décret 2.25-456 (2025) :
Simplifie les procédures pour les projets éoliens de moins de 30 MW.
Impose une étude d’impact environnemental (EIE) renforcée, incluant une analyse acoustique et avifaune.
b) Autorités Compétentes
MASEN (Agence Marocaine pour l’Énergie Durable) : Gère les grands projets (>100 MW).
ANRE (Autorité Nationale de Régulation de l’Électricité) : Régule l’accès au réseau.
Ministère de la Transition Énergétique : Valide les permis et supervise les PPP.
2. Étapes pour Obtenir un Permis Éolien
Étape 1 : Sélection du Site
Critères techniques : Vitesse moyenne du vent ≥ 7 m/s (zones prioritaires : Tanger, Essaouira, Dakhla).
Contraintes réglementaires :
Distance minimale de 500 mètres des zones habitées (nouvelle règle 2025).
Interdiction dans les parcs nationaux et sites UNESCO.
Étape 2 : Dépôt du Dossier
Documents requis :
Étude de faisabilité technique et financière.
EIE conforme aux normes IFC/World Bank.
Accord préalable des communes concernées (consultation publique obligatoire).
Étape 3 : Approbation et Construction
Délai moyen : 12 à 18 mois (contre 24 mois en 2023 grâce à la digitalisation des procédures).
Garanties exigées :
Dépôt de garantie de 5% du coût total du projet.
Engagement de démantèlement en fin de vie (fonds provisionné).
3. Incitations pour Investisseurs Étrangers
a) Avantages Fiscaux
Exonération de TVA sur les équipements importés (liste limitative).
Réduction d’impôt de 30% pour les projets intégrant du stockage (batteries, hydrogène vert).
b) Facilités de Financement
Fonds Vert Climatique Maroc (FGCM) : Subventions jusqu’à 20% pour les PME innovantes.
Partenariats Public-Privé (PPP) : Contrats de 20 ans garantis par l’État pour les projets >200 MW.
4. Défis et Solutions
Principaux Obstacles
Conflits d’usage des terres (notamment avec l’agriculture et le pastoralisme).
Retards dans le raccordement au réseau (délai moyen : 8 mois).
Stratégies pour les Surmonter
Dialogue communautaire : Impliquer les populations locales via des comités de suivi.
Hybridation solaire-éolien : Maximiser l’utilisation des infrastructures existantes.
5. Étude de Cas : Le Projet Éolien de Dakhla (500 MW)
Investisseur : Consortium international (EDF Renouvelables + Nareva).
Innovations :
Première utilisation de turbines flottantes au Maroc.
Partenariat avec l’Université Ibn Zohr pour le suivi environnemental.
Retombées économiques :
Création de 350 emplois locaux.
Alimentation de 200 000 foyers.
6. Perspectives 2025-2030
Nouveaux appels d’offres prévus pour 1,2 GW supplémentaires.
Évolution législative : Projet de loi sur l’hydrogène vert (intégration avec les parcs éoliens).
Conclusion : Un Marché en Pleine Expansion
Le Maroc offre un cadre attractif pour les investisseurs étrangers dans l’éolien, combinant stabilité politique, ressources naturelles abondantes et incitations financières. Cependant, la réussite passe par une bonne compréhension des procédures locales et une approche responsable vis-à-vis des communautés et de l’environnement.
→ Prochaines Étapes pour les Investisseurs :
Consulter le guide des énergies renouvelables du Ministère (2025).
Participer aux roadshows internationaux organisés par MASEN.
Références Légales & Académiques
Loi 13-09 (Version 2024, BO n°7456).
Rapport MASEN 2025 sur les énergies renouvelables.
Étude de la Banque Africaine de Développement (BAD) sur les investissements verts au Maroc.
Thèse du Pr. Khadija Ahmamou (UM6P) : Droit des Énergies Renouvelables en Afrique.
